Veille - Cloud et droit, des risques complexes à prendre en compte....

Je vous conseille vivement la lecture de l'article ci-dessous.

C'est une mine d'informations et enfin un regard plus complet que les quelques points toujours mentionnés dans les risques liés au cloud computing.

Quelques extraits :

• L'avocate Isabelle Renard a réalisé une conférence sur les dangers juridiques du Cloud Computing. Suivre les bonnes pratiques permet d'éviter de nombreux ennuis.

• Parfois, certains « risques » sont fort éloignés de l'informatique. Ainsi, on peut citer le risque fiscal. Le recours au cloud computing se caractérise notamment par une structure des coûts qui est comptablement très différente d'une acquisition d'infrastructure. Une infrastructure est un investissement, donc son coût va être réparti sur plusieurs exercices comptables selon un plan d'amortissement connu à l'avance et respectant une régularité légale. A l'inverse, le cloud computing, qui est un service, génère une charge pure enregistrée au fur et à mesure de la consommation. La répartition des charges fiscalement déductibles en est singulièrement impactée. Or les déficits fiscaux ne sont plus reportables d'un exercice sur l'autre avec le même automatisme qu'auparavant. Des à-coups dans l'enregistrement de charges (avec une consommation irrégulière de cloud computing) dans une entreprise au résultat plus ou moins à l'équilibre peut donc générer des pertes fiscales non-reportables en entier d'un exercice sur l'autre et donc générer une perte fiscale nette irrécupérable.

• L'hébergement des données dans un datacenter en Europe ne change rien si le datacenter appartient à une entreprise américaine : le datacenter sera autant soumis au Patriot Act que s'il avait été à Washington DC. Ajoutons que le propriétaire de la donnée transmise ne peut en aucun cas être notifié de cette transmission. Le Patriot Act interdit cette notification s'est indignée Isabelle Renard.

• Les acteurs devant acheter selon les règles des marchés publics (administrations, collectivités, établissements publics...) affrontent un risque juridique supplémentaire. En effet, la Loi exige une remise en concurrence régulière alors que la réversibilité d'un cloud computing mal géré est loin d'être assurée. Et la mise en place d'un cloud privé ou communautaire se heurte à des difficultés sur la nature du contrat.

Mon conseil, ALLEZ-Y VITE !!!

Cloud : avis de tempête juridique

http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-cloud-avis-de-tempete-juridique-24960.html

Merci Réseaux et Télécoms, Merci

Tristan